Arrêté du 5 juillet 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2023.

TexteArrêté du 5 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047844419

Texte parentLEGITEXT000047844410

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2023 (version du 15 juillet 2023)Légifrance →

1. Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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