Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024017981
Texte parentLEGITEXT000037239491
Référencearticle 25 de l'arrêté du 5 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 décembre 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12 Divisions : TITRE Ier : CONDITIONS ET MODALITÉS D’ADMISSION ; TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES ; TITRE III : ÉVALUATION DES ÉTUDES ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME ; TITRE IV : TUTELLE DE LA DIRECTION DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE ; TITRE V : PROCÉDURE D’HABILITATION ; TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.