Arrêté du 5 mai 2011 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2017 au 8 juillet 2024.

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TexteArrêté du 5 mai 2011
RattachementCHAPITRE III : OBTENTION PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
IdentifiantLEGIARTI000033889782
Texte parentLEGITEXT000037239491
Référencearticle 18 de l'arrêté du 5 mai 2011 (version du 19 janvier 2017)Légifrance →

1. Le jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat de professeur de musique chargé de se prononcer sur les demandes de validation des acquis de l'expérience est présidé par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme, ou son représentant. Outre son président, il comprend au moins :

2. - un professeur titulaire du diplôme d'Etat de professeur de musique ou du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique dans la discipline sollicitée par le candidat ou un professeur appartenant au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ou au cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique dans la discipline sollicitée par le candidat, en fonctions dans un conservatoire classé par l'Etat ;

3. - un maire ou un président d'un établissement public de coopération intercommunale, ou un élu d'une collectivité territoriale dans le ressort de laquelle se situe un conservatoire classé par l'Etat, ou son représentant qu'il désigne ;

4. - une personnalité qualifiée.

5. Au moins un des membres du jury est un spécialiste de la discipline, le cas échéant du domaine et de l'option, sollicités par le candidat.

6. La liste des membres du jury est arrêtée par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique.

7. Des examinateurs spécialisés relevant de la discipline, du domaine et de l'option concernés peuvent être invités par le directeur de l'établissement habilité à participer à l'évaluation des épreuves. Ils ont voix consultative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033889782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.