1. Peuvent être habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique les établissements publics nationaux, les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions définies au présent chapitre.
Arrêté du 5 mai 2011 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 18 mai 2011 au 22 juillet 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 mai 2011
RattachementCHAPITRE IV : CONDITIONS D'HABILITATION
IdentifiantLEGIARTI000024017971
Texte parentLEGITEXT000037239491
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