Article abrogé, en vigueur du 26 août 2016 au 22 juillet 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 mai 2011
RattachementCHAPITRE IV : CONDITIONS D'HABILITATION
IdentifiantLEGIARTI000033066435
Texte parentLEGITEXT000037239491
Référencearticle 22 de l'arrêté du 5 mai 2011 (version du 26 août 2016)Légifrance →
1. L'habilitation est conditionnée à l'intervention d'enseignants justifiant d'une carrière ou de travaux faisant autorité ou justifiant d'au moins cinq années d'enseignement de haut niveau dans la spécialité visée ou titulaires d'un diplôme français de niveau II ou I de la nomenclature interministérielle des niveaux de certification ou d'un diplôme étranger de niveau équivalent.
2. L'habilitation est également conditionnée au respect, par les établissements, des dispositions de l'arrêté au regard des conditions de formation et d'obtention du diplôme posées par l' article 3 du décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique.
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