1. Dans le cadre du renouvellement de l'habilitation, le dossier de candidature doit être complété d'éléments relatifs aux taux de réussite et à l'insertion professionnelle des étudiants, aux réalisations pédagogiques, et explicite les évolutions éventuelles proposées.
Arrêté du 5 mai 2011 · Article
Article 23
Article abrogé, en vigueur du 18 mai 2011 au 22 juillet 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 mai 2011
RattachementCHAPITRE IV : CONDITIONS D'HABILITATION
IdentifiantLEGIARTI000024017977
Texte parentLEGITEXT000037239491
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