1. Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2011 · Article
Article 26
Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2018 au 8 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000037239587
Texte parentLEGITEXT000037239491
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