1. La directrice générale de la création artistique, le secrétaire général du ministère de la culture et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2018 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 22 juillet 2018.
TexteArrêté du 13 juillet 2018
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000037242726
Texte parentLEGITEXT000037242705
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