1. Le dossier de demande d'accréditation a pour objet de vérifier la qualité de l'offre de formation de l'établissement et sa cohérence sur le plan territorial et national, la capacité de l'établissement à mettre en œuvre cette offre sur les plans pédagogique, organisationnel et financier, et les modalités de déploiement de celle-ci.
Arrêté du 13 juillet 2018 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 juillet 2018.
TexteArrêté du 13 juillet 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000037242724
Texte parentLEGITEXT000037242705
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