Arrêté du 13 juillet 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2018.

TexteArrêté du 13 juillet 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000037242714
Texte parentLEGITEXT000037242705
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 juillet 2018 (version du 22 juillet 2018)Légifrance →

1. Le dossier de demande d'accréditation présente :

2. 1° La stratégie de formation de l'établissement au regard des enjeux prioritaires qu'il définit et son articulation avec les autres axes de sa politique ;

3. 2° La mise en œuvre de la politique de formation à travers les procédures et les moyens déployés ;

4. 3° L'architecture et le pilotage de l'offre de formation ;

5. 4° La capacité de l'établissement à mobiliser les moyens correspondants à son offre de formation.

6. Il présente également les moyens par lesquels il met en œuvre les politiques publiques conduites par le ministère chargé de la culture, notamment en matière de création artistique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037242714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.