Décret n°2018-648 du 23 juillet 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-648 du 23 juillet 2018

RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes

IdentifiantLEGIARTI000037246473

Texte parentLEGITEXT000037246460

Référencearticle 2 du décret n°2018-648 du 23 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 3.-Ce grade comporte douze échelons. La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

3. «

4. ECHELONS

5. DUREE

6. 12e échelon

7. -

8. 11e échelon

9. 2 ans

10. 10e échelon

11. 2 ans

12. 9e échelon

13. 2 ans

14. 8e échelon

15. 2 ans

16. 7e échelon

17. 2 ans

18. 6e échelon

19. 2 ans

20. 5e échelon

21. 2 ans

22. 4e échelon

23. 2 ans

24. 3e échelon

25. 2 ans

26. 2e échelon

27. 2 ans

28. 1er échelon

29. 1 an 6 mois

30. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2003-552 du 24 juin 2003 : art. 3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →