Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 7 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
2. «
3. Echelon atteint dans le grade de chef technicien forestier
4. Echelon dans le corps des cadres techniques
5. Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
6. 11e échelon
7. 10e échelon
8. Sans ancienneté
9. 10e échelon
10. 9e échelon
11. 2/3 de l'ancienneté acquise
12. 9e échelon
13. 8e échelon
14. 2/3 de l'ancienneté acquise
15. 8e échelon
16. 7e échelon
17. 2/3 de l'ancienneté acquise
18. 7e échelon
19. 6e échelon
20. 2/3 de l'ancienneté acquise
21. 6e échelon
22. 5e échelon
23. 2/3 de l'ancienneté acquise
24. 5e échelon
25. 4e échelon
26. Ancienneté acquise
27. 4e échelon
28. 3e échelon
29. Ancienneté acquise
30. 3e échelon
31. 2e échelon
32. Ancienneté acquise
33. 2e échelon
34. 1er échelon
35. 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de six mois
36. 1er échelon
37. 1er échelon
38. 1/2 de l'ancienneté acquise
39. Echelon atteint dans le grade de technicien forestier principal
40. Echelon dans le corps des cadres techniques
41. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
42. 13e échelon
43. 7e échelon
44. 2/3 de l'ancienneté acquise
45. 12e échelon
46. 6e échelon
47. 1/2 de l'ancienneté acquise
48. 11e échelon
49. 5e échelon
50. 2/3 de l'ancienneté acquise
51. 10e échelon
52. 4e échelon
53. 2/3 de l'ancienneté acquise
54. 9e échelon
55. 4e échelon
56. Sans ancienneté
57. 8e échelon
58. 3e échelon
59. 2/3 de l'ancienneté acquise
60. 7e échelon
61. 2e échelon
62. Ancienneté acquise
63. 6e échelon
64. 1er échelon
65. 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de six mois
66. 5e échelon
67. 1er échelon
68. 1/4 de l'ancienneté acquise
69. 4e échelon
70. 1er échelon
71. Sans ancienneté
72. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-552 du 24 juin 2003 : art. 7