Décret n°2018-648 du 23 juillet 2018 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2018.

TexteDécret n°2018-648 du 23 juillet 2018

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000037246485

Texte parentLEGITEXT000037246460

Référencearticle 8 du décret n°2018-648 du 23 juillet 2018 (version du 26 juillet 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception de celles des articles 1er, 5 et 6.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.