Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-649 du 23 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037246689
Texte parentLEGITEXT000037246677
Référencearticle 3 du décret n°2018-649 du 23 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres techniques de l'Office national des forêts est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 septembre 2003 : art. 1, art. 2
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