Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-656 du 24 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037249140
Texte parentLEGITEXT000037249125
Référencearticle 3 du décret n°2018-656 du 24 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 755-7 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « R. 523-6, » sont insérés les mots : « R. 523-8, » ;
3. 2° Les mots : « R. 581-9 » sont remplacés par les mots : « R. 581-10 » et les mots : « D. 523-1 » sont remplacés par les mots : « à D. 523-3 ».