Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-659 du 25 juillet 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle dans le notariat
IdentifiantLEGIARTI000037253063
Texte parentLEGITEXT000037253024
Référencearticle 33 du décret n°2018-659 du 25 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre III du titre II devient :
2. « Chapitre III : Régime des études sanctionnées par le diplôme des métiers du notariat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 Divisions : Chapitre III : Régime des études sanctionnées par le diplôme des métiers du notariat
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.