Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 90,92 et 93sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 : art. 90, art. 92, art. 93
Décret n°2018-659 du 25 juillet 2018 · Article
Article 43
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-659 du 25 juillet 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle dans le notariat
IdentifiantLEGIARTI000037253075
Texte parentLEGITEXT000037253024
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.