Décret n°2018-659 du 25 juillet 2018 · Article

Article 59

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-659 du 25 juillet 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle dans le notariat
IdentifiantLEGIARTI000037253043
Texte parentLEGITEXT000037253024
Référencearticle 59 du décret n°2018-659 du 25 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 121 et 131 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 : art. 121, art. 131

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