Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-659 du 25 juillet 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle dans le notariat
IdentifiantLEGIARTI000037253047
Texte parentLEGITEXT000037253024
Référencearticle 60 du décret n°2018-659 du 25 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 43 et 96, les mots : «de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « chargé de l'enseignement supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 : art. 43, art. 96
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