Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-659 du 25 juillet 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle dans le notariat
IdentifiantLEGIARTI000037253095
Texte parentLEGITEXT000037253024
Référencearticle 9 du décret n°2018-659 du 25 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section II du chapitre II du titre Ier est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 : art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24 Divisions : Section II : Les attributions et l'organisation des centres de formation professionnelle.
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