Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037254917
Texte parentLEGITEXT000037254906
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 mai 2006 portant organisation et fonctionnement de la commission prévue à l'article R. 122-12 du code forestier pour ce qui concerne le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 mai 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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