Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037258244
Texte parentLEGITEXT000037258239
Référencearticle 17 de l'arrêté du 24 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 34 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 34.-Le président du jury prend, par décision motivée, les dispositions dérogatoires nécessaires d'installation ou d'assistance pour que les candidats handicapés, puissent concourir dans les conditions les plus équitables, compte tenu de leur handicap.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 novembre 2001 : art. 34
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