Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037258248
Texte parentLEGITEXT000037258239
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site internet de l'Ecole nationale de la magistrature.
« En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, il appartient aux candidats de s'inscrire au moyen du formulaire d'inscription imprimé fourni par l'Ecole nationale de la magistrature.
« Le formulaire d'inscription établi par l'Ecole nationale de la magistrature précise notamment le centre d'épreuves écrites choisi et les matières à option choisies tant pour l'admissibilité que pour l'admission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 novembre 2001 : art. 2
Aller plus loin
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