Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 7 mars 2018 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

Publics concernés : les propriétaires de bateaux ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial ». Objet : la publication de la liste des bateaux ayant reçu la labellisation au titre de l'année 2017. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté a pour objet de modifier la liste des bateaux ayant reçu la labellisation en vertu de l'arrêté du 7 mars 2018 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr). La ministre de la culture, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des douanes, notamment son article 224-3 ;

Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;

Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation,

Vu l'arrêté du 7 mars 2018 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial,