1. La liste des navires ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial » reprise en annexe de l'arrêté du 7 mars 2018 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Arrêté du 23 juillet 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 juillet 2018.
TexteArrêté du 23 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037259163
Texte parentLEGITEXT000037259158
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