1. Le bureau de vote central mentionné à l'article 14 du présent arrêté est composé du chef de bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ou de son représentant, d'un représentant du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques, secrétaire, et d'un délégué de chaque liste en présence.
ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 2014 au 29 juillet 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 23 septembre 2014
RattachementTitre II : COMPOSITION
IdentifiantLEGIARTI000029505786
Texte parentLEGITEXT000037261985
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