Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 2014 au 30 juillet 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le scrutin se déroule uniquement par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 août 2014 susvisé. En aucun cas le vote par procuration n'est admis.
2. Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.
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