ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 23 septembre 2014

RattachementTitre II : COMPOSITION

IdentifiantLEGIARTI000029505758

Texte parentLEGITEXT000037261985

Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 septembre 2014 (version du 28 septembre 2014)Légifrance →

1. Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des commissions consultatives paritaires, sont élus au scrutin de liste.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.