Arrêté du 6 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2011.

TexteArrêté du 6 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024997050
Texte parentLEGITEXT000037269395
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 2011 (version du 18 décembre 2011)Légifrance →

1. En vue de l'épreuve orale de sélection, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté, qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel.

2. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont remis au candidat à l'inscription. Le dossier est transmis au jury par le service organisateur dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024997050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.