Arrêté du 6 décembre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2011.

TexteArrêté du 6 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024997052
Texte parentLEGITEXT000037269395
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011 (version du 18 décembre 2011)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite du nombre d'emplois total offerts, la liste de classement des candidats sélectionnés ainsi qu'une éventuelle liste complémentaire.

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