Arrêté du 6 décembre 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2011.

TexteArrêté du 6 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024997053
Texte parentLEGITEXT000037269395
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 décembre 2011 (version du 18 décembre 2011)Légifrance →

1. Le jury, désigné par le ministre de la défense, est composé :

2. ― du directeur général de la sécurité extérieure ou de son représentant, président ;

3. ― du directeur de l'administration ou de son représentant ;

4. ― du directeur du renseignement ou de son représentant ;

5. ― du directeur technique ou de son représentant ;

6. ― d'un ou de plusieurs membres désignés en raison de la nature des emplois à pourvoir ou de leur qualification.

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