Arrêté du 11 juillet 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037271125
Texte parentLEGITEXT000037271119
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Au lieu de lire : « Les candidats à un engagement au titre du service de santé des armées doivent présenter le profil médical minimal suivant :

2. S

3. I

4. G

5. Y

6. C

7. O

8. P

9. 3

10. 2

11. 2

12. 4

13. 3

14. 2

15. 0

16. Le coefficient 0 du sigle P a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de la période probatoire.

17. » Lire : « Les candidats à un engagement au titre du service de santé des armées doivent présenter le profil médical minimal suivant :

18. S

19. I

20. G

21. Y

22. C

23. O

24. P

25. 3

26. 2

27. 3

28. 5

29. 3

30. 3

31. 0

32. Le coefficient 0 du sigle P a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de la période probatoire.

33. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 novembre 2017 : art. 3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037271125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.