Article 1 LEGIARTI000037271125
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2017 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2018
NatureArrêté
Signé le11 juillet 2018
Publié le1er août 2018
Articles2 articles en vigueur
NORARMK1820984A
IdentifiantLEGITEXT000037271119
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-8 et R. 4131-9 ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ;
Vu la décision du 17 octobre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037271127
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, S. Cueff
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2018).