Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-684 du 31 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037275777
Texte parentLEGITEXT000037275770
Référencearticle 3 du décret n°2018-684 du 31 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Ces trois mandats d'une durée de deux ans sont renouvelables une fois. » ;
4. 2° La dernière phrase du dernier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
5. « Ce mandat partiel peut être suivi d'un mandat de deux ans renouvelable une fois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 : art. 9
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