Décret n° 2018-684 du 31 juillet 2018 modifiant le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies

Publics concernés : interlocuteurs et membres de l'Académie des technologies. Objet : modification des dispositions relatives à l'Académie des technologies. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret accroît le nombre de membres de l'Académie des technologies de 20 % en raison de l'augmentation prévisible de son activité à l'horizon 2025-2030. Par ailleurs ce décret met en concordance les possibilités de renouvellement des mandats de la gouvernance de l'Académie qui est constituée du président, du vice-président et du délégué général. Ces trois mandats seront d'une durée de deux ans renouvelables une fois. Références : le texte, ainsi que le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 328-1 à L. 328-3 ;

Vu le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies ;

Vu l'avis du comité technique de l'Académie des technologies en date du 17 avril 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,