Décret n°2018-684 du 31 juillet 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 août 2018.

TexteDécret n°2018-684 du 31 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037275781

Texte parentLEGITEXT000037275770

Référencearticle 5 du décret n°2018-684 du 31 juillet 2018 (version du 3 août 2018)Légifrance →

1. La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.