Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article 1er de l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » susvisé, les mots : « sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « directeur général des douanes et droits indirects ».
2. II.-A l'article 1er de l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle » susvisé, les mots : « sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales ».
3. III.-Au dernier alinéa des articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur » susvisé, les mots : « département des statistiques et des études économiques » sont remplacés par les mots : « département des statistiques et des études du commerce extérieur ».
4. IV.-A l'article 1er de l'arrêté du 29 février 2016 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'analyse de risque et de ciblage » susvisé, les mots : « sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude ».
5. V.-L'article A. 80 CB-3-4 du livre des procédures fiscales est modifié ainsi qu'il suit :
6. 1° Au troisième alinéa, après le mot : « fiscalité » est inséré le mot : « douanière » ;
7. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude » sont remplacés par les mots : « des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude » ;
8. 3° Au sixième alinéa, les mots : « de la fiscalité, des transports et des politiques fiscales communautaires » sont remplacés par les mots : « des transports et de la fiscalité européenne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 29 février 2016 : art. 1
- Livre des procédures fiscales
Divisions : Art. A80 CB-3-4