Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article A. 80 CB-3-4 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 28-1 et R. 15-33-10 à R. 15-33-13 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2014-1566 du 22 décembre 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Unité Information Passagers » (UIP) ;

Vu le décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Masse des douanes ;

Vu le décret n° 2015-510 du 5 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2006 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service commun des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle » ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 modifié portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur » ;

Vu l'arrêté du 29 février 2016 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'analyse de risque et de ciblage » ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2016 portant création du service des grands comptes ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 15 juin 2018 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières en date du 27 juin 2018 ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 28 juin 2018,