Arrêté du 16 juillet 2018 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037276012

Texte parentLEGITEXT000037275999

Référencearticle 11 de l'arrêté du 16 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects et l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 30 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 5-1, art. 5-2

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