Arrêté du 16 juillet 2018 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2018 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037276022
Texte parentLEGITEXT000037275999
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (version du 1er octobre 2018)Légifrance →

1. Sous-direction des finances et des achats.

2. I. - La sous-direction est chargée de la programmation budgétaire, de la gestion des ressources budgétaires et des emplois alloués à la direction générale, ainsi que du pilotage de ses crédits de personnel. Elle assure la préparation et l'exécution des lois de finances pour le programme budgétaire de la direction générale.

3. Elle ordonnance les dépenses de l'administration centrale, relevant de son ressort, dans le respect des compétences des acteurs de la chaîne de la dépense.

4. Elle définit, dans un cadre pluriannuel, la politique de l'administration en matière d'acquisition des moyens mobiles terrestres, navals et aériens ainsi qu'en matière d'équipements spécifiques, en liaison avec la sous-direction du réseau, et veille à sa mise en œuvre.

5. Elle définit la politique de déconcentration des crédits et veille à sa mise en œuvre. Responsable de la qualité comptable, elle est chargée du contrôle de gestion en matière budgétaire et comptable et, en lien avec la sous-direction du réseau, du suivi des indicateurs afférents.

6. Elle adresse au centre de services partagés CHORUS les instructions nécessaires à l'exercice de ses compétences fonctionnelles.

7. Elle définit, dans un cadre pluriannuel, la stratégie et la programmation immobilières et veille à leur mise en œuvre dans le respect des compétences de la direction de l'immobilier de l'État et du secrétariat général des ministères économiques et financiers.

8. Elle définit la politique des achats de la direction générale, en lien avec le responsable ministériel des achats, et en assure l'animation et la coordination pour l'ensemble des services centraux, déconcentrés et à compétence nationale. Elle assure l'expertise, la conception, la sécurisation juridique et le suivi de l'ensemble des marchés publics passés par les services centraux et les services à compétence nationale. Elle effectue le suivi des actions de professionnalisation de la fonction d'achat. Elle conduit et suit la performance des achats.

9. Elle est chargée de l'animation du réseau comptable douanier, en liaison avec la sous-direction du réseau.

10. Elle assure la tutelle de l'établissement public « Masse des douanes ».

11. II. - La sous-direction comprend :

12. - le bureau « finances et immobilier » ;

13. - le bureau « achats » ;

14. - le bureau « comptabilité et recouvrement ».

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037276022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.