1. Sous-direction des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude.
2. I. - La sous-direction apporte conseil et assistance en matière juridique aux services douaniers.
3. Elle élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs à la lutte contre la fraude en matière de douane et de contributions indirectes ainsi que ceux relatifs aux contrôles dans les domaines de compétence de la direction générale.
4. Elle assiste les autres sous-directions pour la rédaction des textes juridiques relevant de leurs attributions et pour le traitement des contentieux liés à ces textes et à leur application.
5. Elle oriente les services dans le traitement contentieux des infractions douanières et fiscales.
6. Elle identifie les domaines de fraude, les priorités d'actions et définit la politique de l'ensemble des contrôles opérés par les agents des douanes. A ce titre, elle propose et élabore les stratégies d'action et les méthodologies de contrôle, en liaison avec la sous-direction du réseau.
7. Elle élabore la politique du renseignement douanier.
8. Dans ses domaines de compétence, elle prépare et organise la coopération avec les autres administrations nationales et étrangères.
9. Pour le compte du directeur général, elle assure le suivi des travaux de l'Unité Information Passagers et, en liaison avec les services compétents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de ceux du service commun des laboratoires.
10. Elle assure le lien avec le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
11. Le service d'analyse de risque et de ciblage est rattaché au sous-directeur.
12. II. - La sous-direction comprend :
13. - le bureau « affaires juridiques et contentieuses » ;
14. - le bureau « politique des contrôles » ;
15. - le bureau « lutte contre la fraude ».