Arrêté du 16 juillet 2018 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2018 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037276032
Texte parentLEGITEXT000037275999
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (version du 1er octobre 2018)Légifrance →

1. Sous-direction du réseau.

2. I. - La sous-direction est chargée de conduire l'organisation générale et le fonctionnement des services centraux, déconcentrés et à compétence nationale de la direction générale et de suivre leurs missions. Elle mesure et analyse l'activité des services déconcentrés et assure la définition et le suivi des emplois de référence et la répartition du plafond d'emplois.

3. Elle assure l'animation, le suivi d'activités et le soutien du réseau douanier déconcentré, notamment quand il formule auprès des services centraux de la direction générale des sollicitations sur des sujets transversaux.

4. Elle pilote la stratégie nationale de performance et sa mise en œuvre dans le réseau. À cette fin, elle élabore et diffuse des indicateurs de performance de l'activité des services douaniers.

5. Elle prépare et anime le dialogue de gestion avec le réseau douanier déconcentré et les services à compétence nationale et en assure le suivi. Elle promeut le contrôle de gestion et la comptabilité d'analyse des coûts ainsi que le développement d'outils propres à en assurer l'effectivité.

6. Dans une perspective d'amélioration des pratiques et de maîtrise des risques, elle prépare et suit le plan de contrôle interne de la direction générale.

7. Elle anime, dans ce cadre, le réseau des pôles « performance, pilotage et contrôle interne » des services déconcentrés.

8. Elle est chargée de la conduite, de l'animation et de la définition des méthodes de travail de la surveillance terrestre et aéromaritime.

9. Elle est chargée de la conduite de l'animation et de la définition des méthodes de travail des services d'administration générale, des opérations commerciales, de la fiscalité.

10. Elle s'assure que les réglementations en préparation dans les services centraux s'inscrivent dans une logique d'organisation et de mise en œuvre cohérentes dans le réseau, et conduit l'analyse et la validation des projets d'organisation portés par les services déconcentrés.

11. Elle mène une démarche de simplification des procédures et d'allègement des tâches.

12. Elle est le point d'entrée unique des questions relatives à l'outre-mer et, à ce titre, anime et coordonne les travaux des services centraux de la direction générale avec le réseau des directions et services douaniers d'outre-mer.

13. II. - La sous-direction comprend :

14. - le bureau « organisation du réseau, performance et maîtrise des risques » ;

15. - le bureau « animation et méthodes de travail des services ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037276032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.