Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2018 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037276008
Texte parentLEGITEXT000037275999
Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (version du 1er octobre 2018)Légifrance →
1. Département des statistiques et des études du commerce extérieur.
2. Le département est chargé de la conception des statistiques du commerce extérieur ainsi que de la réglementation, des études et de la définition de la politique de diffusion en la matière.
3. Il participe aux travaux des instances internationales dans ce domaine.
4. Il adresse aux centres interrégionaux de saisie des données les instructions nécessaires à l'exercice de leurs compétences fonctionnelles.
5. La direction nationale des statistiques du commerce extérieur est rattachée au chef du département pour ce qui concerne ses activités statistiques.
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