Article abrogé, en vigueur du 4 août 2018 au 21 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037279509
Texte parentLEGITEXT000037279505
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2018 (version du 4 août 2018)Légifrance →
1. Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont fixés à 1 850 € par année scolaire, sauf si leur formation se déroule dans le cadre d'un contrat en alternance.
2. Dans le cas d'une formation en alternance, si les élèves sont salariés et que le financement de leur formation fait l'objet d'une convention avec l'école, les droits de scolarité s'élèvent à 7 000 €.
3. Les droits de scolarité des élèves en stage long ou en stage de fin d'études sont fixés à 135 €.
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