Arrêté du 23 juillet 2018 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2018 au 21 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037279521

Texte parentLEGITEXT000037279505

Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 juillet 2018 (version du 4 août 2018)Légifrance →

1. Le directeur général du GENES est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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