Décret n°2018-688 du 1er août 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 août 2018.

TexteDécret n°2018-688 du 1er août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037280887
Texte parentLEGITEXT000037280882
Référencearticle 1 du décret n°2018-688 du 1er août 2018 (version du 4 août 2018)Légifrance →

1. Il est créé, pour une durée de cinq ans, auprès du ministre chargé de la santé un Observatoire national du suicide, indépendant et pluridisciplinaire, dont les missions sont les suivantes :

2. - coordonner les différents producteurs de données ;

3. - identifier des sujets de recherche, les prioriser et les promouvoir auprès des chercheurs ;

4. - favoriser l'appropriation des travaux de recherche par les politiques publiques et le public de façon plus générale ainsi que leur diffusion ;

5. - produire des recommandations sur l'amélioration des systèmes d'information et en matière de recherche et d'études ;

6. - définir des indicateurs de suivi de la politique de prévention du suicide.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037280887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.