LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 2018.

TexteLOI n° 2018-699 du 3 août 2018

RattachementTitre LIMINAIRE DE L'ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX RESPONSABILITÉS

IdentifiantLEGIARTI000037285965

Texte parentLEGITEXT000037285910

Référencearticle 1 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 (version du 6 août 2018)Légifrance →

1. L'Assemblée nationale et le Sénat favorisent le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilités politiques, professionnelles et sociales.

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