Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-699 du 3 août 2018
RattachementTitre III : SUPPRESSION D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
IdentifiantLEGIARTI000037285983
Texte parentLEGITEXT000037285910
Référencearticle 77 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième à dernier alinéas de l'article 1er de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 : art. 1
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