Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-699 du 3 août 2018
RattachementTitre III : SUPPRESSION D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
IdentifiantLEGIARTI000037285985
Texte parentLEGITEXT000037285910
Référencearticle 78 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 43,74 et 75 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 : art. 43, art. 74, art. 75
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