Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-699 du 3 août 2018
RattachementTitre III : SUPPRESSION D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
IdentifiantLEGIARTI000037285987
Texte parentLEGITEXT000037285910
Référencearticle 79 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 88 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 : art. 88
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